Conditions Générales d’utilisation
Préambule
La société Ingénierie Patrimoine met à disposition des utilisateurs particuliers ou professionnels (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs) son site www.la-residence-services-seniors.fr (ci-après le « Site »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et les conditions d’utilisation du Site.
La navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation définies ci-après. Celles-ci sont susceptibles d’être complétées ou modifiées sans préavis, il conviendra donc de les consulter régulièrement. Le refus de tout ou partie des présentes CGU par l’Utilisateur implique de renoncer à l’utilisation et plus généralement à la navigation sur le Site.
Mentions légales
Le présent Site est la propriété de la société Ingénierie Patrimoine, SARL au capital social de 1.000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 812 524 320 et dont le siège social se situe 707 Moulin de Trégueneuc 35290 QUEDILLAC (France)
Carte professionnelle n° CPI 3502 2015 000 000 259 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rennes en date du 13 août 2015.
Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle et Garantie Financière souscrites auprès de MMA, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9, police n° 115 531 168.
Direction de la publication : SARL Ingénierie Patrimoine (Le responsable de la publication est une personne morale représentée par son gérant Pierre MALTETE)
Conception : HADES SAS, 31 rue de Sèvres 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Hébergement : HADES SAS / CLARANET SAS
Protection de la vie privée
Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1965639 v 0.
Pour plus d’informations : http://www.cnil.fr
Ce site est en accord avec les nouvelles dispositions du RGPD.
Les informations personnelles recueillies sur le Site, notamment celles déposées par l’Utilisateur via le formulaire « Etre contacté », sont destinées à Ingénierie Patrimoine. Elles pourront également être communiquées à des tiers, mandatés par Ingénierie Patrimoine, concourant au traitement des demandes. Il est rappelé que l’Utilisateur est personnellement et pleinement responsable des déclarations faites sur le formulaire « Etre contacté ».
Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 , tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il suffit d’adresser une simple demande écrite à Ingénierie Patrimoine, 707 Moulin de Trégueneuc 35290 QUEDILLAC. Afin de garantir sa sécurité et sa véracité, toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité qui sera détruit après traitement.
Dans le but d’optimiser la navigation, des cookies pourront être utiliser par le Site. Ces cookies collectent de façon anonyme et stockent des informations concernant notamment la navigation sur le Site. Ces informations seront conservées sur une durée limitée.
Fonctionnement et utilisation du Site
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, Ingénierie Patrimoine ne pourra être tenue responsable en cas de problèmes d’ordre technique, de dysfonctionnements, d’incompatibilité ou d’inaccessibilité du Site ou des services. Il ne pourra pas, par exemple, être reproché à Ingénierie Patrimoine, la perte d’un marché ou la perte d’une chance. De même, Ingénierie Patrimoine se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site ou à certains de ses services sans préavis, sans que sa responsabilité soit recherchée et sans qu’une quelconque indemnité puisse lui être demandée. Aucune assistance technique ne pourra être demandée par l’Utilisateur.
Un certain nombre d’informations figurant sur le Site et/ou accessibles via le Site provient de sources extérieures. Bien qu’Ingénierie Patrimoine s’efforce de s’assurer de la fiabilité des informations diffusées sur et/ou via le Site, elle ne peut engager sa responsabilité quant à l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu et ne peut en garantir la mise à jour. Cependant Ingénierie Patrimoine mettra tout en œuvre pour remédier à toute défaillance dès qu’elle en aura connaissance.
Les informations mentionnées sur et/ou via le Site ne le sont qu’à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. L’utilisation des données et/ou documents figurant sur le Site ou accessibles via le Site relève de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur qui ne pourra exercer un quelconque recours à l’encontre d’Ingénierie Patrimoine.
L’accès à l’espace « Partenaires » du Site requiert l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe choisis par l’Utilisateur. Ces identifiants et mot de passe sont strictement confidentiels et ne pourront en aucun cas être communiqués à un tiers. L’Utilisateur s’engage expressément à en garantir la confidentialité. Si une utilisation déloyale des informations et/ou documents du Site et plus généralement du Site devait se produire suite à l’emploi des identifiant et mot de passe par un tiers, la responsabilité de l’Utilisateur serait engagée.
Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur professionnel de réaliser une simulation soit à partir des informations déposées suite à une demande faite via le formulaire « Etre contacté », soit à partir des données recueillies par l’Utilisateur professionnel directement auprès de son prospect. Ingénierie Patrimoine n’étant pas en mesure de vérifier l’exactitude des informations utiles à la réalisation des simulations, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée. Les simulations sont élaborées sur la base, à la fois de la situation indiquée par le prospect, et de la législation en vigueur au jour de leur édition ; il est à noter que ces éléments sont susceptibles d’évolution. Les simulations ne sont établies qu’à titre purement indicatif et ne revêtent aucune valeur contractuelle.
L’Utilisateur reconnaît les limites d’Internet et notamment l’absence de protection des données y circulant. Il accepte d’assumer toutes les conséquences des éventuels dommages qui pourraient découlés de la communication d’informations jugées confidentielles via Internet.
Aucun préjudice direct ou indirect consécutif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des informations et/ou documents qu’il contient ne pourra être imputé à Ingénierie Patrimoine, ce que reconnait et accepte l’Utilisateur. La responsabilité d’Ingénierie Patrimoine ne saurait notamment être engagée au titre d’un quelconque défaut de conseil ou d’information.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (logos, textes, images, illustrations, logiciels et autres données) du présent Site ainsi que sa structure sont la propriété d’Ingénierie Patrimoine et relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Certains de ces éléments proviennent de partenaires liés par mandat à Ingénierie Patrimoine.
La reproduction et/ou l’exploitation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites, sauf accord préalable écrit d’Ingénierie Patrimoine.
La mise en place de lien hypertexte vers le Site ne pourra se faire sans autorisation préalable et écrite d’Ingénierie Patrimoine. Quand bien même Ingénierie Patrimoine l’aurait autorisé, tout lien hypertexte sera supprimé immédiatement sur simple demande de sa part, sans qu’il soit nécessaire de motiver la raison de cette demande. Il convient également de préciser que dans le cas où un lien hypertexte serait mis en place, la responsabilité d’Ingénierie Patrimoine ne pourrait être engagée quant au contenu du site tiers.
Droit applicable et attribution de juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des dispositions et conditions d’utilisation du Site, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de litige, une solution amiable devra impérativement être recherchée. A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de RENNES.