Le dispositif PINEL offre à l’acquéreur d’un logement neuf la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous réserve que le bien acquis soit loué non meublé, durant au moins 6 ans, à un prix inférieur à celui du marché. La durée de location pourra être prolongé de 3 années à deux reprises, soit une durée totale de 9 voire 12 années. La réduction d’impôt est étalée sur la durée de location.
Le dispositif est reconduit jusqu’en décembre 2017.
Obligations pour bénéficier de la réduction d’impôt :
- La mise en location doit débuter dans les 12 mois suivant la livraison,
- Le logement doit être loué pendant au moins 6, 9 ou 12 ans,
- Le logement doit être situé dans une zone éligible (forte demande locative et besoins réels en logements intermédiaires),
- Le loyer est plafonné en fonction des zones et inférieur à celui du marché (généralement 20 % de moins),
- Les ressources du locataire ne doivent pas excéder un plafond,
- Les logements en VEFA doivent respecter la norme RT 2012 (niveau de performance énergétique globale).
N.B. Il est désormais possible de louer le bien à un ascendant ou un descendant sous réserve que ce dernier ne soit pas membre du foyer fiscal de l’investisseur.
Réduction d’impôt en pourcentage du prix d’achat du logement :
Conditions particulières :
Certains lots des Résidences Services Seniors que nous proposons sont éligibles au dispositif PINEL